APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS  GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos Conditions Générales de Vente (CGV), à l’exclusion de tous autres documents tels que notamment prospectus, catalogues, émis par SAS ESPRIT APERITIFS et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle expresse et écrite de SAS ESPRIT APERITIFS, prévaloir contre nos Conditions Générales de Vente.

MODALITÉS ET DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de SAS ESPRIT APERITIFS.

Des délais de livraison indicatifs sont communiqués au client lors de la passation des commandes. Les dépassements de ces délais, quelle qu’en soit la cause, ne sauraient donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni justifier l’annulation des commandes en cours.

Aussi, toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation de commande, les acomptes versés ne pourront être restitués que dans le cadre de l’établissement d’un avoir en valeur marchandise, utilisable durant un délai de soixante jours à compter de la date d’établissement de cet avoir.

TRANSFERT DES RISQUES

Quelle que soit la destination des marchandises, le transfert des risques s’effectue toujours lors de la remise de la marchandise au transporteur chargé de la livraison, que celle-ci s’effectue de nos chais ou d’un dépôt décentralisé. Les marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du client destinataire qui vérifiera lors de la livraison que celles-ci sont en conformité avec sa commande. Le client destinataire vérifiera l’état des marchandises et formulera éventuellement des réserves et contestations utiles auprès du transporteur, expressément mentionnées sur le récépissé de livraison, conformément aux articles L.133-3 et L133-4 du Code du Commerce, et en cas de dommage, exercera ses recours contre le transporteur.

Les bouteilles doivent toujours être stockées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel ou la chaleur. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves. Aucun retour de marchandise ne sera accepté après départ de nos chais.

PRIX

Nos produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande et pour livraison immédiate, à l’exception des ventes de vins en primeurs. Nos prix s’entendent sans engagement sauf vente, nets, départ, emballage compris, à l’exclusion des suppléments emballages spéciaux et verreries taxés en sus. Tous impôts, droits ou autres prestations à payer en application des règlements en vigueur sont à la charge de l’acquéreur.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Le client atteste avoir seize ans révolus à la date de son achat.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige de toute nature et/ou contestation relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, à moins que SAS ESPRIT APERITIFS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.